Conditions Générales de Vente (CGV)*

Conditions Générales de Ventes (CGV)

Article 1 :

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Mam’Zelle la Pie et leur utilisation par Anne Laure STIENNE.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
Mam’Zelle la Pie se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 2 – Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site. Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site. Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site. Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Article 2 - Accès aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Mam’Zelle la Pie.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse mamazellelapie@gmail.com

Article 3 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Article 4 - Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via : Son espace personnel / Un formulaire de contact / par mail à mamzellelapie@gmail.com

Article 5 - Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 6 - Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de [Nom du site] qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 7 - Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 8 - Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

Article 9 - Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des avis sur les produits commandés, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur quand il publie des avis sur le site.

Le site exerce une modération à posteriori sur les avis et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Article 11 - Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Médiation de la consommation :

Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Conditions Générales de Ventes Bis (CGV)

Entre l'Utilisateur

Et Mam’Zelle la Pie, site Internet édité par la société "Wix"

Chacune des parties reconnaît qu'elle a toute autorité pour poser les actes, prendre les décisions et donner les autorisations requises relativement à l'exécution du présent contrat.

En s'inscrivant sur Mamzellelapie.fr et en utilisant les services offerts, l'Utilisateur déclare utiliser les services de Mamzellelapie.fr en accord avec le droit applicable et les présentes Conditions générales.

Article 1 - Définitions

Le Site met en relation des Vendeurs et des Acheteurs souhaitant vendre et acheter des articles neufs et d’occasion (ci-après les Articles). Les Vendeurs et les Acheteurs seront définis ci-après par le terme les Utilisateurs

Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes Conditions générales :

Achat : désigne une transaction consistant en l’acquisition par un Acheteur d’un ou plusieurs Articles mis en vente sur le Site en contrepartie du paiement du prix demandé par un Vendeur.

Acheteur : désigne un Utilisateur qui souhaite procéder à un achat ou a acheté un ou de plusieurs Article(s) sur le Site.

Adresse de Livraison : l'adresse postale à laquelle l'Article commandé par un Acheteur lui sera livré par le Vendeur.

Annonce : signifie l'offre de vente d'un ou de plusieurs Article(s) émise par le Vendeur sur le Site.

Article : désigne un objet matériel qui est mis en vente par un Vendeur sur le Site, et qui correspond aux critères définis à l'Article 3 des présentes conditions générales.

Frais de livraison : signifie les frais d'expédition fixés par le Vendeur pour l'Article commandé par un Acheteur. Ces frais sont à régler par l'Acheteur en sus du Prix de l'Article.

Montant total de la commande : désigne le prix exprimé en euros de l’Article ou des Articles payés par l'Acheteur lors de sa commande, augmenté des Frais de livraison.

Offre : désigne l'offre d'achat d'un ou de plusieurs Article(s) émise par un Acheteur sur le Site en réponse à une ou plusieurs Annonce(s) d'un ou de plusieurs Vendeur(s).

Prix de l’article : désigne le prix TTC fixé par le Vendeur dans le but de proposer un Article à la vente. Ce prix est déterminé par le Vendeur en toute indépendance et sans aucune concertation avec le Site. Il est entendu hors frais de livraison.

Site : désigne le site ci-dessus désigné dans le préambule, édité par la société « Wix », et accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.mamzellelapie.com

Utilisateur : désigne une personne qui fait usage du Site afin d'y acheter et/ou y vendre un ou des Article(s) L'Utilisateur doit être : soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente , soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée ;- soit le représentant légal d'une personne morale de droit français et dont le siège est en France, laquelle est Acheteur ou Vendeur.

Vendeur : désigne un Utilisateur qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s). Il peut s'agir soit d'un particulier soit d'un professionnel

Vente : désigne une transaction consistant en la cession par un Vendeur d’un ou plusieurs Articles mis en vente sur le Site en contrepartie du paiement par l’Acheteur du prix demandé.

Article 2 - Objet et étendue du contrat d'utilisation

Les Conditions Générales font foi dès lors que l'Utilisateur se connecte au Site. Toute connexion au Site vaut prise de connaissance et acceptation des Conditions Générales.

2.1. Objet

2.1.1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site par les Acheteurs et les Vendeurs afin de permettre leur mise en relation.

2.1.2. Le présent contrat réglemente le lien contractuel entre le site et l'Utilisateur, qui fait usage des services à distance du Site. Pour les contrats d'achat conclus entre les différentes parties (Vendeur et Acheteur), c'est le régime de vente à distance qui prévaut.

2.2. Etendue du contrat d'utilisation

2.2.1. Le Site est une plateforme technique permettant la création et l’hébergement de boutiques en ligne sur laquelle des objets, conformes aux Articles autorisés par le Site, peuvent être proposés, distribués et acquis, tant que leur offre, distribution ou acquisition ne va pas à l'encontre des prescriptions légales ou des présentes Conditions Générales.

2.2.2. Le Site ne se présente ni au nom du Vendeur, ni au nom de l'Acheteur, et n'est donc en aucun cas impliqué dans les contrats de vente conclus sur la plateforme, que cela soit en tant que partenaire de contrat ou en tant que représentant ou auxiliaire d'exécution, ni de quelque sorte que ce soit. Les partenaires du contrat de vente sont les seuls Vendeur et Acheteur. La réalisation du contrat de vente s'effectue exclusivement entre les Utilisateurs.

2.2.3. Le Site n'est pas en droit d'accepter ou d'étudier des plaintes déposées contre d'autres Utilisateurs, ou même d'intervenir ou d'arbitrer des conflits entre les Utilisateurs, à moins que l'objet des plaintes en appelle à l'exécution des obligations légales et contractuelles du Site.

L'Utilisateur libère le Site de toute revendication que d'autres Utilisateurs ou des tiers pourraient faire valoir auprès du Site, en raison de bafouage de leurs droits par le biais de contenus ou d'offres mises sur le Site par lui-même, ou d'une utilisation autre du Site. L'Utilisateur assume également les frais de défense du Site, frais de justice et d'avocat inclus. Cela ne s'applique pas en cas de non violation de la loi par l'Utilisateur.

La visualisation des pages internet du Site, de même que la recherche de produits, de boutiques et d'utilisateurs sont ouverts à chaque utilisateur. Pour l'utilisation d'autres fonctions, par exemple pour contacter des membres, pour proposer, vendre et acheter des articles, un enregistrement préalable en tant qu'Utilisateur est nécessaire.

En cas d'infraction constatée par le Site aux obligations légales ou aux présentes Conditions Générales, le Site s'autorise à suspendre ou à supprimer, sans délais, le compte d'un Utilisateur sans que celui-ci ne puisse contester cette mesure.

Article 3 - Conditions d'inscription

3.1. L'utilisation du Site pour la recherche de produits, de boutiques et de membres , est possible sans enregistrement. En revanche, certaines fonctions, par exemple contacter d'autres membres, évaluer et commenter des Articles, acheter des Articles, enregistrer des produits et des boutiques , proposer, vendre des articles, ne sont accessibles qu’après l’enregistrement préalable de l’Utilisateur.

3.2. L’Utilisateur qui souhaite accéder à ces fonctions est donc tenu de remplir tous les champs des formulaire d'enregistrement ad hoc du Site et de fournir des informations complètes et exactes. L’Utilisateur s'engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies au Site. Il est seul responsable des conséquences éventuelles de l'absence d'actualisation de ces informations. L’Utilisateur doit soit être âgé de 18 ans révolus, disposer d'une adresse e-mail valide et avoir une adresse de livraison en France métropolitaine, dans un pays de l'Union Européenne ou en Suisse, soit être le représentant légal d'une personne morale de droit français.

3.3. A l'issue des formalités d'enregistrement nécessitant le choix d'un pseudo et la saisie d'une adresse e-mail valide, l’Utilisateur peut utiliser différentes fonctions du Site, par exemple acheter des Articles. Toutefois seul l'enregistrement en tant que Vendeur nécessitant le choix d'un identifiant, d'un mot de passe et la création d'un compte autorise l’Utilisateur à créer une boutique et à mettre en vente des Articles.

3.4. L’Utilisateur s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité ou son pseudo au Site. L'Utilisateur s'engage à ne communiquer en aucun cas ses identifiants d'enregistrement et supportera seul les conséquences de leur utilisation, même à son insu, par une personne les utilisant. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède au Site, l’Utilisateur informera le Site sans délai.

3.5. L’Utilisateur s'engage à ne pas s’enregistrer sous un identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers. Notamment, l’Utilisateur n'utilisera pas un identifiant ou une adresse e-mail portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée ou à une dénomination sociale.

3.6. L’Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres identifiants et d'autres comptes que celui qu’il a initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part de l’Utilisateur et d'une autorisation expresse du Site. Le fait de créer ou utiliser d'autres identifiants et d'autres comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation du Site pourra entraîner la suspension immédiate de ceux-ci et des services qui leurs sont associés.

Article 4 - Suspension et résiliation

4.1. Le Site peut prendre les mesures suivantes, lorsqu'il est manifeste qu'un Utilisateur a enfreint les prescriptions légales, les droits d'un tiers ou les Conditions générales du Site, ou lorsque le Site y trouve un intérêt légitime, et particulièrement pour protéger d'autres Utilisateurs d'activités frauduleuses : suppression d'offres ou d'autres contenus mis sur le Site, avertissement à des Utilisateurs, restriction de l'utilisation d'une boutique, suspension temporaire, suspension définitive.

4.2. Le Site peut interdire à un Utilisateur l'utilisation du Site de plein droit et, notamment, lorsque: - L'Utilisateur a obtenu des évaluations négatives à plusieurs reprises dans le système d'évaluation et que la suspension lui a déjà été imposée dans l'intérêt des autres participants; - L'Utilisateur communique de fausses informations de contact et en particulier une adresse email erronée ou non valide; - L'Utilisateur inscrit en tant que particulier sur le Site utilise le Site à titre professionnel alors qu'il a caché sa qualité de professionnel lors de sa demande d’enregistrement ; - L'Utilisateur cède son compte ou ses identifiants d´Utilisateur à un tiers; - L'Utilisateur contrevient aux intérêts d'autres Utilisateurs du Site ou du Site, et en particulier lorsqu'il abuse des prestations du Site; - L'Utilisateur met en ligne des Annonces qui ne sont pas conformes aux législations en vigueur et aux présentes Conditions générales;

4.3. Lorsque les accès au Site à un Utilisateur sont suspendus définitivement, il ne peut réclamer le rétablissement des identifiants et du compte d'Utilisateur fermé ou du profil d'évaluation.

4.4. Le Site peut suspendre ou résilier à tout moment le contrat d'utilisation.

4.5. Dès sa suspension ou sa résiliation, l'Utilisateur ne doit plus utiliser le Site, même avec d'autres identifiants ou d'autres comptes, et il ne doit plus s'enregistrer à nouveau.

4.6. L'Utilisateur peut résilier à tout moment le Contrat d'utilisation. Pour l'avis de résiliation, une lettre écrite est à adresser à : "Mam'Zelle la Pie - 9 rue du Blanc Aubert 62490 VITRY EN ARTOIS.

Article 5 - Protection des données personnelles

5.1. L'Utilisateur accepte que le Site conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site Par dérogation aux dispositions de l'article 1341 du Code civil, ces documents, informations et enregistrements feront preuve notamment de la date et du contenu de l'Offre, de l'Achat, de la conclusion du contrat de vente, quel qu'en soit le montant.

5.2. Afin d'améliorer et de personnaliser le service rendu, le Site utilise des cookies, destinés à signaler le passage d'un Utilisateur sur le Site et à lui en rendre l'utilisation plus agréable. Les options du navigateur utilisé par l'Utilisateur lui permettent de s'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser.

5.3. Dès lors qu'un Article a été acheté sur le Site, l'Acheteur accepte que ses nom et prénom, ainsi que son e-mail et son Adresse de Livraison soient révélées au Vendeur. Les Utilisateurs s'engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer. Ils s'engagent à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d'objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique).

5.4. L'Utilisateur accepte que le Site puisse retoucher les photos des articles que l'Utilisateur aura mis en ligne afin d'optimiser leur visibilité. L'Utilisateur accepte également que le Site communique sur certains articles qu'il aura mis en vente.

5.5. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression ou s'opposer à leur diffusion par lettre recommandée avec accusé réception (Mam'Zelle la Pie - 9 rue du Blanc Aubert 62490 VITRY EN ARTOIS), en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et électronique et pseudonyme et identifiant.

5.6. L'Utilisateur cède gratuitement, à titre exclusif à la société éditrice du Site les droits d’exploitation portant sur ses Articles, le nom de sa boutique, le pseudonyme du vendeur en vue de leurs exploitations par la société éditrice du Site à titre de publicité et de promotion de leurs activités et leurs produits par tous moyens et sur tous supports connus ou inconnus, notamment internet, et portant sur le droit d'utiliser, réutiliser, modifier, adapter, reproduire, publier, imprimer, fabriquer, éditer, diffuser, représenter les créations. Les droits sont cédés pour la durée légale du droit de la protection intellectuelle et pour le monde entier.

Article 6 - Acheter ou faire une Offre concernant un ou des Article(s)

6.1. Commande d'un Article

En tant qu'Acheteur, l'Utilisateur est tenu de réaliser un contrat de vente avec le Vendeur lorsqu'il achète un Article. Le contrat de vente se conclut lorsque qu'il clique sur le bouton 'Envoyer votre confirmation/Commander' dans son panier d'achat. Après la conclusion du contrat, l'Acheteur et le Vendeur sont notifiés par e-mail de l'Offre d'achat effectuée par l'Acheteur.

6.1.1.Les implications de la conclusion de la vente pour l'Acheteur :

- Lorsque l'Acheteur achète un Article, il accepte les Conditions générales de vente et les conditions de livraison de la boutique du Vendeur, telles qu'elles sont indiquées dans l'Annonce de l'Article et dans les Conditions de vente du Vendeur, sauf si ces conditions sont sans effet légal; - L'Acheteur est tenu irrévocablement par son Achat sous réserve de l’exercice de droit de recours ou de rétractation selon les modalités décrites en article 9. des présentes Conditions générales; - Les Achats réalisés par l'Acheteur sont indépendants les uns des autres. Si un ou plusieurs des Achats a pu faire l’objet des voies de recours ou de rétractation, les autres Achats de l'Acheteur effectués lors du même règlement ne sont pas caducs et lient l'Acheteur. Dans le cas où l’Acheteur achète des produits proposés par des Vendeurs différents il effectuera un acte d’achat par Vendeur. - L'Acheteur est tenu de régler le Montant total de la commande, soit le Prix du ou des Article(s) et les Frais de livraison du ou des Article(s) commandés, au Vendeur dans un délai de 7 jours après la confirmation de son Offre.

6.1.2. Les implications de la conclusion de la vente pour le Vendeur :

-Toute vente réalisée nécessite que le Vendeur mette à jour la disponibilité des Article(s) proposés à la vente dans sa boutique. -Toute vente réalisée par le Vendeur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus à l'Article 9. des présentes Conditions générales; - Une fois le Montant total de la vente réceptionné par le Vendeur, celui-ci s'engage, dans les plus brefs délais, à remettre ou à expédier à l'Acheteur, le ou les Article'(s) qu'il a commandé(s) et réglé(s);

6.1.3. Le Site agit en qualité de prestataire technique :

- Le Site d'une part et l’utilisateur d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre le Site et chaque Utilisateur; - Le Site n'intervient en aucune mesure dans les transactions entre Acheteurs et Vendeurs, qui décident seuls, et à leur propre discrétion, de la conclusion de contrats de vente par l'intermédiaire de sa plateforme; - Le Site n'est ni revendeur ni propriétaire des Articles proposés à la vente sur sa plateforme et n'entre pas en possession des Articles mis en vente, sauf disposition contraire des Conditions générales; - Le Site ne peut ainsi garantir que l'Article du Vendeur satisfera l'Acheteur. De même, le Site ne peut garantir au Vendeur que l'Article ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l'Acheteur, l'ensemble de ces éléments étant exclusivement et directement sous la responsabilité personnelle de chaque Vendeur et Acheteur.

6.2. Paiement de l’Article L'e-mail de notification de son Offre notifie à l'Acheteur les coordonnées (pseudo, nom de la boutique, url de la boutique, adresse e-mail) du Vendeur ainsi que le récapitulatif de son offre et le mode de paiement pour lequel il a choisi d'opter pour procéder à son règlement.

6.2.1. Le règlement devant être acquitté par l'Acheteur correspond à l'Offre effectuée par le Vendeur. Il comprend le prix du ou des Article(s) commandé(s) par le Vendeur et les Frais de livraison du ou des Article(s) concerné(s). L'Acheteur est tenu de régler le Montant total de sa commande dès que la vente est conclue.

6.2.2. Le règlement de l’Achat peut se faire par tous moyens en accord entre le Vendeur et l'Acheteur conformément aux Conditions générales de vente définies par le Vendeur dans son Annonce. Le Site met à disposition des moyens de paiement notamment par carte bancaire ou par porte-monnaie électronique via le service PayPal. L'Acheteur est libre d'opter pour celui qui lui convient parmi ceux acceptés par le Vendeur.

6.3. Livraison de l'Article L'e-mail de notification de l'Offre de l'Acheteur notifie au Vendeur les coordonnées (prénom, nom, adresse e-mail, Adresse de livraison) de l'Acheteur. Une fois le Montant total de la commande de l'Acheteur réceptionné par le Vendeur celui-ci est tenu d'expédier le ou les Article(s) commandés:

6.3.1. Expédition par voie postale de l'Article - Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer l’Article commandé. Le Vendeur s'engage à adresser l’Article convenablement emballé au plus tard dans les sept jours suivant la date de règlement du Montant total de la Commande de l'Acheteur; - Afin de réduire les risques lors de la livraison, et de permettre à l’Acheteur et au Vendeur de suivre l’expédition de l’Article, le Site engage l'Acheteur à ce que l'expédition de l'Article soit effectuée avec un suivi; - Le Vendeur doit conserver les preuves d’expédition du colis pendant deux mois suivant la date d’expédition. Il doit être en mesure de justifier de l'expédition de l'Article et de présenter le numéro de suivi correspondant à cette expédition; - Lors de l'expédition à l'Acheteur de l'Article, le Vendeur s'engage à n'insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit. Les coordonnées de l'Acheteur doivent être utilisées uniquement pour les besoins de l'exécution de la commande et des obligations légales qui s'y rattachent - Dans le cas où le Vendeur est un professionnel, celui-ci s’engage à joindre, au colis expédié à l’Acheteur, une facture répondant aux exigences légales désignant l'Article vendu et le Montant total de la commande. Cette facture devra notamment mentionner l'existence et les modalités d'exercice du droit de rétractation pour l'Acheteur conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation.

6.3.2. Remise en mains propres de l'Article Si le Vendeur accepte la Remise en mains propres, l’Acheteur au moment de passer sa commande peut opter pour la Remise en mains propres. Les coordonnées du Vendeur (e-mail) seront alors transmises à l’Acheteur afin qu’il puisse contacter le Vendeur et organiser la remise de l’Article. La remise de l'Article, sauf si le Vendeur et l'Acheteur en ont convenu autrement, devra s'effectuer dans un délai maximum de sept jours à compter de la date de l'Offre effectuée par l'Acheteur.

6.4. Réception de l'Article

6.4.1. L'Acheteur s'engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents...).

6.4.2. Si l'Acheteur est absent lors de la livraison de son colis, il s'engage à aller chercher l'Article au bureau de Poste ou tout autre lieu indiqué sur l’avis de passage dans les meilleurs délais. Dans l'hypothèse ou faute d'être allé chercher l'Article, celui-ci est réexpédié au Vendeur, l'Acheteur accepte que les Frais de livraison qu'il a réglés ne lui soient pas remboursés. Les Frais de livraison liés à la réexpédition de son Article sont à la charge du Vendeur et il devra s'en acquitter pour recevoir son colis.

Article 7 - Réclamations et retours

7.1. Réclamation pour non réception de l’Objet. En cas de non réception de son Article, l'Acheteur sera en droit d'exiger du Vendeur un justificatif d'expédition de l'Article. Si celui-ci est valide, l'Acheteur sera en droit de se retourner contre le transporteur pour être indemnisé de son préjudice.

7.2. Retours

7.2.2. Dans l'hypothèse où le Vendeur est un particulier au sens des dispositions du Code de la Consommation et sauf mention contraire dans les Conditions générales de vente de l' Annonce spécifiées par le Vendeur, le droit de retour ne peut être exercé par l’Acheteur et aucun Article ne sera repris.

7.2.2. Dans l’hypothèse où le Vendeur est un professionnel, l'Acheteur pourra demander au Vendeur le retour de l’article acheté conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation instaurant le droit de rétractation. Dans ce cas:

- L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception d'un Article acheté au Vendeur pour en demander le retour; - L'Acheteur devra retourner, à ses frais, au Vendeur qui lui aura indiqué par e-mail son adresse postale, l’Article précautionneusement emballé; - Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, le vendeur est tenu de rembourser à l’Acheteur le prix payé lors du passage de la commande correspondant au Prix de l'Article et aux Frais de livraison. - L'Acheteur accepte qu’il ne lui soit remboursé qu'une somme égale au Prix de l’Article et aux Frais de livraison, à l'exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. L'Acheteur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues par l'Acheteur à l'occasion de cette vente.

Article 8 - Garanties et responsabilités

8.1. Le Site est un prestataire technique. Son activité se limite à mettre en relation les Vendeurs et Acheteurs, et à héberger le Contenu au sens de l'article 6.I.2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004. En conséquence, le Site n'est pas tenu d'exercer un contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des biens et services proposés par son intermédiaire, la véracité ou l'exactitude du contenu mises en ligne, la capacité des Vendeurs à vendre lesdits biens et les services qui leurs sont associés, ni la capacité des Acheteurs à payer lesdits biens et les services qui leurs sont associés. La responsabilité du Site se limite à celle prévue par les articles 6.I.2. et suivants de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

8.2. Le Vendeur reconnait qu'il est notamment et respectivement responsable de la livraison des biens vendus et de l'exécution des service qui leurs sont associés dans le respect des délais annoncés. Les Acheteurs reconnaissent qu'ils sont responsables du paiement des biens achetés et les services qui leurs sont associés dans les conditions et délais requis par le Vendeur. Le Site exclue expressément l'engagement de sa responsabilité à ces différents titres

8.3. En cas de difficulté dans l'exécution des contrats, il appartient au Vendeur ou à l'Acheteur de s'adresser à leur cocontractant respectif. Le Site, en sa qualité de prestataire technique, n'interviendra pas dans les différends ou litiges entre les Utilisateurs du Site et/ou un tiers, et sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

8.4. La responsabilité du Site ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou d'informations stockées sur le Service ni du fait de dommages indirects. Il appartient aux Utilisateurs de conserver une copie de sauvegarde de toutes les données et tous les Contenus stockés sur le Site.

8.5. Les Utilisateurs du Site s’engagent à garantir:

8.5.1. Le Site, ses directeurs, agents, employés, partenaires et licenciés contre toute réclamation et tout recours de tiers en raison du Contenu qu'ils soumettent, affichent, transmettent ou rendent disponibles par l'intermédiaire du Site et de ses services, et contre toute violation par eux-mêmes des présentes Conditions générales ou des droits d'autrui;

8.5.2. À indemniser le Site de toutes réclamations et condamnations de quelque nature qu'elles soient dont le Site pourrait faire l'objet à titre personnel ou solidairement avec l'Utilisateur. La garantie porte notamment sur tous dommages et intérêts auxquels serait condamnée le Site et s'étend aux frais de justice éventuels qu'elle devrait assumer, y compris les frais irrépétibles, les frais d'avocats, dépens, et les frais de publication. Les recours de tiers visent les réclamations précontentieuses et les actions judiciaires qui pourraient être conduites à l'égard de la Société et, le cas échéant, conjointement à leur égard, notamment sur le fondement de la violation des droits de propriété intellectuelle détenus par ces tiers.

8.6. Le Site, en tant que tiers aux correspondances et relations des Utilisateurs avec des annonceurs publicitaires ou des organisateurs d'opérations commerciales (qu'ils soient ou non partenaires du Site) exclut toute responsabilité à cet égard.

8.7. Le Site n'est pas responsable du fait que le Vendeur ne soit pas le légitime propriétaire de l’Article de son Annonce, de la non-conformité de l’Article avec la description de l'annonce, de mensonge, promesse, exagération, vol, violence ou erreur du Vendeur ou de l'Acheteur, du caractère illicite de l’Article de l'annonce, de l'absence de conclusion d'une vente, de la bonne exécution par les parties de leurs obligations, de l'absence de livraison par le Vendeur à l'Acheteur de l’Article, du retour de l’Article par l'Acheteur, des défauts ou des vices cachés de l’Article acheté, des risques attachés au transport des Articles.

8.8. Les Utilisateurs garantissent et indemniseront le Site contre tout dommage subi par le Site et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre du Site sur le fondement de la violation du présent contrat et/ou d'un droit quelconque d'un tiers.

8.9. Le Site n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers du pseudonyme identifiant et/ou du code confidentiel de l'Utilisateur.

8.10. Les photographies et illustrations figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.

8.11. Le Site n'est pas responsable de l'altération, de la perte ou de la transmission accidentelle de données ou de l'envoi de virus.

8.12. Le Site se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l'accès au Site, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance et en cas d'urgence notamment. Il n'est tenu qu'à une obligation de moyen concernant la continuité de l'accès au Site.

8.13. Les Utilisateurs reconnaissent qu'en cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne ou de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique du Site, les logiciels informatiques utilisés par le Site ou le réseau Internet, et qu'en cas de suspension de l'accès au Site, les obligations des parties sont suspendues.

8.14. Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d'autres sites. Le Site n'est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.

8.15. Le fait que le Site tolère d'éventuels agissements contraires aux présentes Conditions générales ne saurait valoir renonciation de sa part à se prévaloir des dites Conditions générales.

8.16. Contrôle du Contenu : Le Site n'a pas d'obligation générale de surveillance a priori ou a posteriori du Contenu mis en ligne par les Utilisateurs. En conséquence, le Contenu mis en ligne sur le Site relève de la responsabilité des Utilisateurs exclusivement. L’identité et la qualité d’un Utilisateur peuvent être différentes de celles présentées sur le Site. Le Site recommande donc à tous ses Utilisateurs de faire preuve de prudence et de bon sens quand ils utilisent le Site et de prendre toutes les précautions nécessaires.

Article 9 - Notifications d'abus

9.1 Dans le cas où un Utilisateur constaterait qu'un Contenu est illicite ou présente un caractère manifestement illicite, il lui est recommandé de le signaler au site en lui adressant:

9.1.1. Un e-mail à contact@mamzellelapie.com et en indiquant ses coordonnées complètes, une copie du contenu qui lui semble litigieux, l'adresse URL de la page concernée, et les raisons pour lesquelles il estime que le Contenu concerné est illicite ou manifestement illicite.

9.1.2. Une lettre adressée à Mam'Zelle la Pie - 9 rue du Blanc Aubert 62490 Vitry en Artois. Dans ce cas, votre notification doit contenir les éléments suivants :

- La date de la notification ; - Les nom, prénom, pseudo, adresse e-mail d'inscription adresse postale et date de naissance de l'Utilisateur; - Une copie du Contenu qui semble litigieux ainsi que l'adresse URL de la page concernée; - Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, pouvant comprendre la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; - La copie éventuelle de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

9.3. Le Site se réserve le droit de retirer le Contenu identifié par un Utilisateur comme étant illicite ou manifestement illicite.

9.4.Toute notification d'un Contenu abusivement présenté comme illicite ou manifestement illicite dans le but d'en obtenir le retrait exposerait l'Utilisateur qui aurait sollicité le Site à cet effet à des sanctions civiles et/ou pénales, notamment dans les conditions fixées à l'article 6.I.5 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

Article 10 - Dispositions diverses

10.1. Le préambule, les définitions et les pages https://www.mamzellelapie/pages/conditions font partie intégrante des présentes Conditions générales. L'Utilisateur reconnaît qu'il a pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions générales qui prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au Vendeur ou propre à l'Acheteur.

10.2. Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes, illustrations, ses photographies et images sont la propriété du Site et/ou de tiers contractuellement liés au Site, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes et illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable du Site, à l’exception des cas limitativement énumérés par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

10.3. Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. Il informera les Utilisateurs de ces modifications par tout moyen à sa convenance. Toute modification des présentes Conditions générales a force obligatoire dans les relations entre le Site, les Vendeurs et les Acheteurs à compter de la date de l'information des Utilisateurs des modifications.

10.5. Dans le cas de fraude ou infraction caractérisée (notamment contrefaçon, recel, importation illégale), le Site a l’obligation de communiquer tous documents, informations et enregistrements dont il dispose, et notamment les pseudonymes identifiant, codes confidentiels et données nominatives des Utilisateurs concernés, aux organismes compétents chargés par la législation en vigueur de la répression des dites fraudes et infractions.

Article 11 - Forme écrite, droit applicable et juridiction compétente

11.1. Les présentes Conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux du ressort du siège social du Site sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.

11.2. L'ensemble des déclarations communiquées dans le cadre du contrat d'utilisation conclu avec le Site doit être effectué par écrit ou par mail. L'adresse postale du Site est la suivante : "Mam'Zelle la Pie – 9 rue du Blanc Aubert, VITRY EN ARTOIS 62490. L'adresse postale, de même que l'adresse mail d'un Utilisateur sont celles qui ont été indiquées comme données de contact lors de l'enregistrement de l'Utilisateur sur le Site.

Article 12 - Clause de sauvegarde

Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions générales serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de Justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 30 avril 2022.